Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « J.Curos SL » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Charcuterie « Keesbo ».
« Keesbo » est une marque, propriété de la société « J.Curos SL », regroupant les produits des gammes suivantes :

Gamme Saucissons
Gamme Saucisses/Fouets
Gamme Volailles
Gamme Sous Emballage
Gamme Grosses Pièces
Gamme Jambons

Toute prestation accomplie par la société « J.Curos SL » implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (10% pour l'Espagne) et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'acheteur ayant un numéro de TVA Intracommunautaire ne règle pas la TVA à « J.Curos SL », il paie hors-taxes.
Les prix des produits peuvent être exprimés à la pièce ou au Kg.

La société « J.Curos SL » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux tarifs indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Passage de Commandes

Les commandes peuvent être passées par l'acheteur auprès de la société « J.Curos SL », à la responsable commerciale Laure Briand :
par téléphone directement avec la responsable commerciale Laure Briand au 0611839021 (hors messagerie textuelle et vocale)
par courriel contact@keesbo.eu traité par la responsable commerciale Laure Briand
sur la plate-forme pro.keesbo.eu traitée par la responsable Laure Briand

Aucun autre moyen ne sera pris en compte par la société J.Curos pour le passage d'une commande.

La commande sera considéré comme définitive dès la confirmation ou envoi de la commande (suivant le canal choisi) par l'acheteur, par l'un de ces 3 canaux.

Aucune modification ni annulation de commande ne pourra être effectuée par l'acheteur après validation de la responsable commerciale Laure Briand.

Toute commande ou pro forma doit être vérifiée par l'acheteur, celle-ci ne pourra comporter aucune modification après la validation de l'acheteur.
Si il y a une erreur sur la commande envoyée par l'acheteur ou sur la pro forma acceptée par l'acheteur, cela sera sous la responsabilité de l'acheteur et non de la société « J.Curos SL ». ou de la responsable commerciale Laure Briand.

Clause n° 4 : Pro forma

La Pro forma correspond à une demande de devis effectuée par l'acheteur.
Ce document est une estimation du montant total de la commande, incluant les coûts des produits, les frais de livraison ainsi que les taxes applicables en fonction du type d'acheteur (avec ou sans numéro de TVA intracommunautaire).

Le montant total réel de la commande à payer par le client sera différent suivant les raisons suivantes :
poids différents des produits vendus au kilo ;
produits manquant ou remplacés au moment de l'expédition de la commande ;

La facturation définitive tiendra compte des marchandises réellement disponibles et envoyées.

En cas de différence positive entre le montant payé par l'acheteur et le montant de la facture (trop versé), un remboursement sera effectué par la société « J.Curos SL ».
En cas de différence négative entre le montant payé par l'acheteur et le montant de la facture (moins versé), un paiement complémentaire devra être effectué par l'acheteur afin de solder la facture à la société « J.Curos SL ».

Clause n° 5 : Rabais et ristournes

Aucun rabais ou ristourne ne sera appliqué par la société « J.Curos SL », et ce peu importe la situation.

Clause n° 6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut s'effectuer par 2 moyens :

Virement bancaire : Le paiement est considéré comme validé à réception du montant total de la pro forma sur le compte bancaire de « J.Curos SL », dont les coordonnées seront communiquées à la validation de la commande par l'acheteur. Un ordre de virement ne peut être accepté comme validation de paiement.
Carte bancaire en ligne sécurisée : Le paiement par carte bancaire est réalisé via la plate-forme pro.keesbo.eu suivant les normes de sécurisation de paiement électronique en vigueur. Une demande de paiement par carte bancaire pourra être envoyée par la responsable sur l'adresse courriel renseignée par le client, afin d'effectuer le paiement sur la plate-forme.

Clause n° 8 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société « J.Curos SL » une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 9 : Livraison

9 - 1 Tarifs de Livraison :

Chaque transporteur est soumis à une grille tarifaire en fonction du poids de la commande et de la destination de livraison .
Ces tarifs sont réévalués chaque année par la société de transport.
Aucun franco de port n'est accordé.

9 - 2 Type de Livraison :

La livraison est effectuée :

soit au lieu indiqué par l'acheteur lors du passage de la commande, par le livreur de la société de transport.
soit par la récupération de la marchandise par les soins de l'acheteur directement au quai du transporteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts
l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur à réception desdites marchandises. L'acheteur et le livreur doivent tous les deux signer le bon de livraison.
Si une marchandise est manquante, l'acheteur doit envoyer par courriel à contact@keesbo.eu dans les 48h ce bon de livraison à la responsable commerciale Laure Briand.

9 – 3 Livraison par Transporteur Stef :

Les commandes dont la livraison est assurée par la Stef Transport, doivent être au minimum composées de 6 cartons.
Les envois sont effectués par palette.
La Stef transport livre seulement en matinée du Lundi au Vendredi.
La présence de l'acheteur est obligatoire pour la bonne réception de la marchandise.
La Stef Transport ne livre pas directement au domicile de l'acheteur (ni appartement ni maison) car celui-ci doit être disponible à tout moment de la matinée (entre 6H et 14h)
La Stef Transport ne peut communiquer à l'acheteur d'heure exacte de livraison ni de jour exacte de livraison ni de numéro de position.
Libre à l'acheteur de téléphoner au quai Stef Transport qui dessert sa localisation (Plus de 24h après le départ de sa commande) pour lui demander plus d'informations concernant sa livraison.
Si la Stef Transport passe livrer la marchandise mais que l'acheteur n'est ni présent, ni disponible ou ne répond pas au livreur, elle se réserve le droit de repartir avec la marchandise et l'acheteur devra, par ses propres moyens, récupérer sa marchandise directement au quai Stef Transport attenant.

9 – 4 Livraison par La Poste:

Les commandes dont la livraison est assurée par La Poste, doivent être au minimum composées de 2 cartons et uniquement les produits de la gamme « Sous emballage ».
La présence de l'acheteur est obligatoire pour la bonne réception de la marchandise.
La Poste ne peut pas communiquer à l'acheteur de jour exact de livraison ni d'heure de livraison.
Si La Poste passe livrer la marchandise mais que l'acheteur n'est ni présent, ni disponible ou ne répond pas au livreur, elle se réserve le droit de repartir avec la marchandise et l'acheteur devra, par ses propres moyens, récupérer sa marchandise directement au bureau de Poste attenant.

9 - 5 Conditions de Prise en charge :

En aucun cas la société « J.Curos SL » :

ne pourra intervenir auprès de la Stef Transport ou de La Poste pour ordonner une nouvelle livraison si pour quelque raison que ce soit l'acheteur n'a pas pu recevoir sa marchandise à l'adresse mentionnée lors du passage de la commande ;
ne prendra à sa charge une nouvelle livraison ou une livraison par taxi colis ;
ne sera tenue responsable pour un retard de livraison ;
ne sera tenue responsable pour la perte d'une commande et ne pourra donc renvoyer de nouvelle commande avant le remboursement de cette marchandise perdue pendant la livraison par la société de livraison ;
ne renverra à sa charge les produits manquant lors de la livraison, un avoir sera remis à l'acheteur dès que la Stef Transport ou La Poste l'aura établit, cela peut prendre jusqu'à plusieurs semaines.

La marchandise peut être déclarée perdue seulement par la Société Stef Transport ou La Poste.

Toute demande de Taxi colis ou de re-livraison sera refacturée à l'acheteur et devra être réglée par Carte Bancaire ou Virement avant cette nouvelle livraison.
Cette demande doit être effectuée par l'acheteur auprès de la responsable commerciale Laure Briand par courriel à contact@keesbo.eu.

Clause n° 10 : Annulation ou modification de commande

Aucune annulation ou modification de commande n'est possible par l'acheteur après validation de celle-ci par la responsable.

Clause n° 11 : Retour de marchandise

Aucun rapatriement ou retour de marchandise ne sera possible en raison des denrées alimentaires périssables vendues, ainsi que des raisons d'hygiène évidentes liées au stockage et au transport de ces denrées.

Clause n° 12 : Produit manquant lors de la préparation de la commande

Lors de la préparation de la commande de l'acheteur, la société « J.Curos SL » se réserve la possibilité de ne pas avoir tous les produits disponibles le jour de l'expédition.
Cela entraînera une différence de quantité ou de variétés lors de la réception de la commande par l'acheteur.
Ces produits manquants seront soit remplacés par des produits similaires soit absents de la commande.
Ces produits manquants ne pourront pas être expédiés ultérieurement par la société « J.Curos SL ».
La société « J.Curos SL » pourra procéder au remboursement de ces cartons non disponible lors du départ de la commande si il y a une différence de montant final entre la pro forma et la facture.

Clause n° 13 : Force majeure

La responsabilité de la société « J.Curos SL » ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 14 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société « J.Curos SL ».

Clause n° 15 : Clause de réserve de propriété

La société « J.Curos SL » conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société « J.Curos SL » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 16 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit espagnol.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Gérone (ESPAGNE).

Fait à Les Preses, le 25 Avril 2020